Contrat de Transport de Passagers

1. Parties et Définitions Ce contrat; [Emkel Group Tourisme Organisation Logistique Import Export Ltd. Şti] (ci-après dénommé "Emkel Travel") avec la personne ayant effectué ou faisant la réservation via le site web, l'application mobile ou le centre d'appel (ci-après dénommé "le Voyageur") est établi. • Adresse de la société : [Parseller Mah.Onurcan Sok.No:1 D:4 Ümraniye / Istanbul] 2. Objet et Portée du Contrat L'objet du contrat ; fournir le service de transfert entre l'aéroport et l'adresse ou entre l'adresse et l'aéroport dans les limites de la Turquie, avec des véhicules déterminés, et définir les conditions et obligations financières de ce service. 3. Paiement, Facturation et Politique Tarifaire • Encaissement du Paiement : Le montant du service (TVA incluse) est collecté lors de la réservation via un système de paiement sécurisé par carte de crédit ou débit. • Approbation et Acceptation : Dès que le Voyageur effectue le paiement, il accepte électroniquement toutes les conditions écrites du contrat. • Émission de Facture : La facture relative au service acheté est établie au plus tard 7 jours après la date d’achat conformément à la Loi sur la Procédure Fiscale. • Droit de Modifications Tarifaires : Emkel Travel se réserve le droit de modifier les tarifs en raison d’augmentations de coûts périodiques, de hausses de carburant ou de changements dans les taux d’imposition officiels. Toutefois, les réservations déjà achetées et payées ne peuvent pas faire l’objet d’une modification de prix. 4. Conditions de Réservation, Annulation et Remboursement • Délais de Réservation : Pour une planification efficace, les réservations doivent être terminées au plus tard 6 heures avant l’heure de transfert en jours ouvrables ; en cas de fêtes religieuses/nationales, Nouvel An ou jours fériés officiels, au plus tard 24 heures avant. • Annulation et Remboursement Complet : Le Voyageur peut annuler sa réservation au plus tard 12 heures avant l’heure de transfert. Dans ce cas, le montant total est remboursé. • Annulation tardive et aucun remboursement : Pour les annulations effectuées moins de 12 heures avant l’heure de transfert, ou si le Voyageur n’est pas au point de transfert à l’heure convenue, aucun remboursement n’est effectué. 5. Règles de Transport et Services Supplémentaires • Obligations Légales : Le Voyageur doit respecter la Loi sur la Circulation Routière et la législation pertinente, porter la ceinture de sécurité et suivre les règles de sécurité à bord. • Règles sur les Bagages : Le Voyageur doit respecter la capacité de bagages indiquée lors de la réservation. Les matières dangereuses, illégales, inflammables ou pouvant endommager le véhicule sont interdites. • Siège Bébé/Enfant : La demande de siège pour bébé ou enfant doit être spécifiée lors de la réservation conformément aux règles de sécurité légales. Les demandes de dernière minute seront évaluées en fonction de la disponibilité. • Transport des Animaux Domestiques : Le transport des animaux de compagnie est autorisé uniquement si cela est signalé lors de la réservation et si l’animal est dans une cage ou un box fermé conforme à la norme. 6. Retards et Cas de Force Majeure • Cas de Force Majeure : La société n’est pas responsable en cas de retard dû à des événements de force majeure tels que mauvaises conditions météorologiques, accidents de la route, blocages, grèves ou pannes techniques imprévues non imputables à la société. • Cas de Retard : En cas de retard de vol ou de tout autre service aérien, le Voyageur doit en informer la société. La société se réserve le droit de faire attendre le véhicule ou d’envoyer le premier véhicule disponible en fonction de l’opération. 7. KVKK (Protection des Données Personnelles) Emkel Travel traite conformément à la loi 6698 concernant la protection des données personnelles, les données personnelles recueillies auprès du Voyageur (nom, prénom, téléphone, e-mail, numéro d’identité turc, localisation) uniquement pour assurer la sécurité du transfert, la facturation et l’accomplissement des obligations légales ; ces données ne sont pas partagées avec des tiers. 8. Juridictions Compétentes Pour tout litige découlant de l’application de ce contrat, les tribunaux et chambres d’instance d’Istanbul sont compétents.